Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation de ETMANAGER par ses utilisateurs.

Article 1 – Objet

ETINCELLE COMMUNICATION, met à la disposition de l’utilisateur, la solution ETmanager, un logiciel de gestion d’entreprise lui permettant de gérer l’activité de son entreprise ; gestion de la relation client, Facturation, gestion des affaires et projets, gestion de stock, gestion du catalogue produit et service, gestion de la trésorerie, statistiques et plusieurs autres fonctionnalités pour la gestion de l’entreprise via un accès SaaS.

Article 2 – Adresse du Compte ETMANAGER

Le Compte ETmanager du Client est accessible à l’adresse https://my.etmanager.com.  A l’issue de son inscription sur la plateforme, le client reçoit Les identifiants de connexion et mots de passe par mail.

Article 3 – ACCEPTATION DU CONTRAT

3.1 Les présentes conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au logiciel ETmanager et ses Services. La simple utilisation de ETmanager par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, qui s’engage dès lors à les respecter.

Article 4 – Licence sur les Logiciels et autres droits de propriété intellectuelle

4.1. ETINCELLE COMMUNICATION octroie à l’utilisateur, qui l’accepte, une licence non exclusive d’utiliser, dans la mesure strictement nécessaire pour la création et la gestion de son Compte ETMANAGER selon la formule choisie et dans les limites et conditions énoncées dans les conditions générales d’utilisation, le Logiciel mis à sa disposition via le site ETMANAGER.

4.2. ETINCELLE COMMUNICATION se réserve le droit de modifier à tout moment le Logiciel, de l’adapter, de mettre à disposition de l’utilisateur une nouvelle version et de modifier les fonctionnalités et caractéristiques du Logiciel.

4.3. La licence ne confère aucun droit de propriété quelconque, lequel appartient exclusivement à ETINCELLE COMMUNICATION. La licence ne donne aucun droit sur le code source ou le Logiciel décompilé. Les Logiciels ne peuvent être utilisés que par le Client, à l’exclusion de toute autre personne, ce qui exclut notamment la vente, la location, la sous-exploitation, le leasing, etc., du Logiciel ou Service ETMANAGER.

Article 5 – Disponibilité de la solution

5.1 La solution ETmanager est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

5.2 Toute interruption due à la maintenance ou à un problème technique ne saurait engager la responsabilité de ETINCELLE COMMUNICATION.

5.3 ETINCELLE COMMUNICATION ne peut être tenue responsable des pertes de données ou de profits résultant de l’utilisation de la solution et ses services.

Article 6 – Sécurité des données

ETINCELLE COMMUNICATION s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans la solution. ETINCELLE COMMUNICATION mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.

Article 7 – Stockage

ETINCELLE COMMUNICATION garantit la disponibilité du service et des données du compte utilisateur. Les données du compte utilisateur sont stockées sur des serveurs cloud administrés par ETINCELLE COMMUNICATION.

Article 8 – Confidentialité

Chacune des Parties s’oblige à (1) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (2) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (3) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des conditions générales d’utilisation.

Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre des conditions générales d’utilisation.

Article 9 – Hébergement

9.1. ETINCELLE COMMUNICATION s’engage à héberger le Compte ETMANAGER de l’utilisateur.

9.2. ETINCELLE COMMUNICATION peut effectuer toutes les opérations nécessaires à l’hébergement et à la protection du Compte ETMANGER, notamment : l’exécution de copie de sauvegarde de son contenu.

Article 10 – Prix – Paiements

10.1. Le service de la solution ETMANAGER est facturé annuellement, trimestriellement ou semestriellement. Cette fréquence de facturation peut être modifiée par ETINCELLE COMMUNICATION moyennant un préavis.

10.2 L’abonnement et les options souscrites sont facturés d’avance au début de la période.

10.3 Le renouvellement doit être effectué avant la date d’expiration de l’Abonnement.

10.4 Les factures émises par ETINCELLE COMMUNICATION sont payables par virement bancaire.

10.5 Les tarifs des abonnements peuvent être modifiés à tout moment par ETINCELLE COMMUNICATION.

10.6 Toute modification tarifaire sera communiquée aux abonnés au moins 30 jours à l’avance et prendra effet à la prochaine échéance de facturation.

Article 11 – Remboursements

Nous ne nous engageons à réaliser aucun remboursement, notamment si après avoir souscrit/payé un de nos abonnement vous décidez d’arrêter l’utilisation de notre service.

Article 12 – Résiliation

12.1 Les conditions générales d’utilisation peuvent être résilié à tout moment par l’utilisateur.

12.2 En cas de résiliation, l’Utilisateur perd l’accès à la solution et toutes ses données peuvent être supprimées.

12.3 L’accès à la solution sera suspendu dès l’arrêt des paiements. Après relances, ses données seront conservées pendant une durée de 2 mois avant d’être détruites.

12.4 en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations substantielles convenues aux conditions générales d’utilisation, un mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception ;

Article 13 – Force majeure

Les parties ne seront pas tenues responsables des retards ou manquements dans l’exécution des conditions générales d’utilisation lorsque ces retards ou manquements sont la conséquence de faits ou de circonstances raisonnablement indépendants de leur volonté, imprévisibles et irrésistibles.

Les parties conviennent que des virus ou autres fautes résultant d’un accès non autorisé aux Logiciels ou au Site ETMANAGER ou de toute forme de « hacking » (ou piratage informatique, incluant notamment les « DOS attacks »), doivent être considérés comme des cas de force majeure.

La partie qui invoque de tels faits ou circonstances, en avisera l’autre partie immédiatement et par écrit et mettra tout en œuvre pour éviter de tels cas de force majeure, et réduire au maximum leur durée. Elle informera également l’autre partie de la cessation des faits ou circonstances.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit de l’état dans lequel se trouve le siège social de la société ETINCELLE COMMUNICATION.

Article 15 – Règlement des litiges

15.1. Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord à l’amiable pour tout litige relatif aux conditions générales d’utilisation.

15.2. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux de commerce compétents au lieu du siège social de la société ETINCELLE COMMUNICATION.

15.3 L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions particulières et déclare les accepter sans réserve.