TVA au Maroc : 20%, 10%, 14%… Quel taux appliquer pour ne pas avoir d’ennuis ?
C’est la question que tout entrepreneur se pose au moment de créer sa première facture : “Combien je dois rajouter de TVA ?”
Si vous mettez 20% alors que votre produit est taxé à 10%, vous êtes trop cher et vous perdez des clients. Si vous mettez 10% alors que c’est 20%, la DGI (Direction Générale des Impôts) viendra vous réclamer la différence lors d’un contrôle (et c’est vous qui paierez de votre poche).
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est l’impôt le plus important au Maroc. Pourtant, ses règles sont complexes et changent à chaque Loi de Finances.
Voici le guide simplifié pour choisir le bon taux et facturer en toute sérénité.
1. Le Taux Normal : 20% (La règle par défaut)
Si vous ne trouvez votre activité nulle part ailleurs, c’est que c’est 20%. C’est le taux standard qui s’applique à la majorité des opérations commerciales au Maroc.
Cela concerne :
- La prestation de services (Conseil, Agences, Développement Web).
- La vente de marchandises courantes (Vêtements, Électronique, Meubles).
- Les travaux immobiliers et le BTP.
- La plupart des professions libérales.
💡 Règle simple : Dans le doute, c’est souvent 20%. Mais vérifiez toujours les exceptions ci-dessous.
2. Les Taux Réduits (Attention aux pièges)
L’État marocain applique des taux réduits pour soutenir certains secteurs sociaux ou économiques.
Le Taux de 14% (Transport & Énergie)
Il s’applique principalement :
- Au transport de marchandises et de voyageurs.
- À l’énergie électrique (factures Redal/Lydec).
- Nouveau : L’énergie solaire (panneaux photovoltaïques) a souvent des régimes spécifiques incitatifs.
Le Taux de 10% (Tourisme & Alimentaire)
C’est le taux des métiers de bouche et de l’hospitalité.
- Hôtellerie et restauration (Hôtels, Restaurants, Cafés).
- Opérations de banque et de crédit (Intérêts, commissions bancaires).
- Certains produits alimentaires transformés.
- Les avocats, notaires, adouls et huissiers de justice (depuis quelques années).
Le Taux de 7% (Social)
- L’eau potable et l’assainissement.
- Les produits pharmaceutiques et médicaments.
- Les fournitures scolaires.
3. L’Exonération de TVA (0% mais avec droit à déduction)
C’est le Graal pour être compétitif. Certains entrepreneurs peuvent facturer Hors Taxe (HT), c’est-à-dire sans TVA.
Les 2 cas majeurs :
- L’Exportation : Si vous vendez un logiciel à un client en France ou des légumes en Espagne, vous facturez avec TVA 0%. Condition : Vous devez prouver que le service/produit est “consommé” à l’étranger (Paiement en devises, fiche douane).
- Les Zones Franches & Accords d’Investissement : Si vous facturez une usine installée à Tanger Med Zone ou Atlantic Free Zone (Kénitra), votre client est exonéré de TVA. Attention : Il doit obligatoirement vous fournir une Attestation d’Exonération délivrée par les impôts. Sans ce papier, vous DEVEZ facturer la TVA.
⚖️ Note Fiscale de l’Expert : La facture “Sans TVA” Si vous êtes exonéré, votre facture doit obligatoirement porter la mention légale : “Exonération de la TVA en vertu de l’article [X] du Code Général des Impôts”. Si vous oubliez cette phrase, la facture est non conforme.
4. Pourquoi Excel est dangereux pour la TVA ?
Sur Excel, vous devez taper le montant de la TVA à la main (ou faire une formule Total * 0.20). Les risques d’erreurs :
- Vous copiez-collez une facture “Export” pour un client “Maroc” et vous oubliez de remettre la TVA à 20%.
- Vous appliquez 20% sur un produit alimentaire qui est à 10%.
- Vous faites une erreur d’arrondi sur les centimes (la DGI est stricte sur les arrondis).
5. La solution : Automatiser les taux par “Article”
Avec un logiciel de gestion comme ETmanager, vous ne réfléchissez plus à chaque facture.
Comment ça marche ?
- Vous créez votre fiche article (ex: “Consulting”) et vous lui attribuez le taux 20%.
- Vous créez un autre article (ex: “Frais de transport”) et vous lui attribuez 14%.
- Sur la facture, vous mélangez les deux ? Pas de problème. Le logiciel calcule automatiquement :
- Base HT à 20% : X DH
- Base HT à 14% : Y DH
- Total TVA : X+Y
De plus, si vous sélectionnez un client “Export”, ETmanager bascule automatiquement la facture en Exonéré (0%) et ajoute la mention légale obligatoire.
Conclusion : La TVA n’est pas votre argent
Rappelez-vous toujours : la TVA n’est pas à vous. Vous n’êtes que le collecteur pour l’État. Ne faites pas d’erreur de calcul, car c’est votre marge qui en pâtira si vous devez rembourser la différence.
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