Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles fiscales sur la retenue à la source en matière de TVA
Dans le paysage fiscal en constante évolution au Maroc, les récentes modifications apportées aux règles de retenue à la source sur la TVA représentent un tournant majeur pour les entreprises et les professionnels. La note circulaire n°735 émise par la Direction générale des Impôts (DGI) souligne l’importance cruciale de l’attestation de régularité fiscale pour éviter des retenues substantielles sur la TVA.
Pour les entrepreneurs marocains et les chefs d’entreprises, il est crucial de comprendre les récentes modifications apportées aux règles fiscales concernant la retenue à la source (RAS) sur la TVA . Selon la note circulaire n°735 de la Direction générale des Impôts (DGI), voici ce que vous devez savoir pour rester en conformité en matière de TVA prévues par la LF 2024 :
- Pour les Fournisseurs de Biens et Services :
Si votre entreprise fournit des biens d’équipement ou réalise des travaux, vous êtes désormais tenus de présenter une attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois à vos clients privés. Sans cette attestation, attendez-vous à ce que 100% de la TVA due soit retenue à la source par vos clients lors des paiements. - Pour les personnes physiques, Prestataires de Services et Professions Libérales :
Vous devez également fournir cette attestation à vos clients privés pour prévenir une retenue à la source intégrale de la TVA. Lors de transactions avec le secteur public, une attestation valide réduit la retenue à 75% du montant de la TVA. Sans attestation, la totalité de la TVA vous sera retenue. - Pour les Entreprises de Services en tant que Personnes Morales :
Ces entreprises ne sont pas affectées par la retenue à la source de la TVA pour leurs transactions avec le secteur privé, sauf lorsqu’elles travaillent avec le secteur public, où une retenue de 75% s’applique si les services fournis ne sont pas exclus de cette disposition.
La Clé : L’Attestation de Régularité Fiscale
Pour naviguer efficacement à travers ces nouvelles exigences, assurez-vous d’avoir une attestation de régularité fiscale valide et prête à être présentée à vos clients. La vérification de l’authenticité de l’attestation via le site de la DGI est une étape indispensable avant de la soumettre.
Ces changements visent à renforcer la transparence et la conformité fiscale. Il est donc essentiel pour les entrepreneurs de s’adapter rapidement pour éviter des complications fiscales. ETManager ne se contente pas de simplifier la gestion de la TVA; il transforme également la manière dont vous gérez les transactions financières, en vous offrant des outils d’analyse et de reporting personnalisés. Ces fonctionnalités vous permettent de garder une longueur d’avance sur les exigences fiscales et de naviguer avec confiance dans le paysage fiscal marocain.