Créer sa SARL au Maroc : Le Guide Complet Étape par Étape

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Vous avez un projet et l’envie d’entreprendre ? La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est souvent le premier grand pas pour concrétiser votre vision. Si les démarches administratives peuvent sembler complexes, elles suivent en réalité une logique claire et structurée.

Ce guide a pour but de vous accompagner à travers chaque étape, en vous donnant des informations fiables et précises pour démarrer votre aventure entrepreneuriale au Maroc sur des bases saines.

Avant de commencer : La SARL, pour qui ?

La SARL est la forme juridique la plus courante au Maroc, et ce n’est pas un hasard. Elle offre un cadre sécurisant :

  • Responsabilité limitée : Vous ne risquez que le montant de vos apports dans le capital. Votre patrimoine personnel est protégé.
  • Flexibilité : Elle peut être créée par un seul associé (on parle alors de SARL d’associé unique).
  • Capital social : Aucun minimum n’est exigé par la loi, bien qu’un capital de 10 000 DH soit souvent recommandé pour des raisons de crédibilité.

Maintenant, voyons le processus en détail.


Les 8 Étapes Incontournables de la Création de votre SARL

Chaque étape est une condition préalable à la suivante. Il est donc crucial de les suivre dans l’ordre pour éviter tout blocage. La plupart de ces démarches sont facilitées par les plateformes en ligne, notamment celle de l’OMPIC et des Centres Régionaux d’Investissement (CRI).

Étape 1 : Obtenir le Certificat Négatif

C’est l’acte de naissance de l’identité de votre entreprise.

  • Qu’est-ce que c’est ? Un document officiel délivré par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) qui atteste que le nom que vous avez choisi pour votre société (dénomination sociale) est unique et disponible.
  • Comment faire ? La demande se fait en ligne sur la plateforme de l’OMPIC (directinfo.ma). Vous pouvez proposer plusieurs choix de noms par ordre de préférence.
  • Point important : Une fois obtenu, le certificat est valable 90 jours. Vous devez impérativement finaliser les étapes suivantes dans ce délai.

Étape 2 : Rédiger les Statuts de la Société

C’est le document fondateur, la “constitution” de votre future entreprise.

  • Qu’est-ce que c’est ? Un contrat signé par tous les associés qui définit les règles de fonctionnement de la société : l’objet social (les activités), le siège social, le montant du capital, sa répartition entre les associés, la durée de vie de la société (généralement 99 ans), la nomination du ou des gérants, etc.
  • Comment faire ? Vous pouvez les rédiger vous-même (acte “sous seing privé”) ou faire appel à un professionnel (expert-comptable, avocat, notaire). Les signatures doivent ensuite être légalisées.
  • Conseil pratique : Soyez précis dans la rédaction de l’objet social pour ne pas limiter vos activités futures.

Étape 3 : Bloquer le Capital Social (si nécessaire)

Cette étape concerne uniquement les SARL dont le capital est supérieur à 100 000 dirhams.

  • Qu’est-ce que c’est ? Vous devez déposer les fonds correspondant aux apports en numéraire sur un compte bancaire ouvert au nom de la “société en cours de formation”.
  • Comment faire ? La banque vous délivrera une “attestation de blocage du capital”. Ce document est indispensable pour la suite. Les fonds seront débloqués sur présentation de l’extrait du Registre du Commerce (modèle 7) une fois la société immatriculée.

Étape 4 : Enregistrer les Actes de Création

Cette formalité donne une date certaine à vos actes et les rend opposables à l’administration fiscale.

  • Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit de faire enregistrer les statuts et le procès-verbal de nomination du gérant auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).
  • Comment faire ? Le dépôt se fait dans un délai de 30 jours après la signature des actes. Des “droits d’enregistrement” sont à payer. Pour une constitution de SARL, ces droits sont généralement de 1 000 DH (avec un taux de 1% du capital social si celui-ci est élevé).

Étape 5 : S’inscrire à la Taxe Professionnelle et obtenir l’Identifiant Fiscal (IF)

C’est l’inscription de votre société auprès de l’administration fiscale.

  • Qu’est-ce que c’est ? Une démarche auprès de la DGI pour obtenir votre numéro d’identification à la Taxe Professionnelle (TP) et votre Identifiant Fiscal (IF). Cet IF est le numéro unique qui identifiera votre société pour toutes ses obligations fiscales (TVA, IS, etc.).
  • Comment faire ? Vous devez remplir une déclaration d’existence dans les 30 jours suivant la date de début d’activité. Cette étape est souvent réalisée en même temps que l’étape 4 au sein du même guichet du CRI.

Étape 6 : Immatriculer la Société au Registre du Commerce (RC)

C’est l’étape qui confère officiellement l’existence légale à votre société.

  • Qu’est-ce que c’est ? Le dépôt du dossier de création au greffe du tribunal de commerce compétent (celui du lieu de votre siège social).
  • Comment faire ? Le dossier comprend tous les documents préparés précédemment (certificat négatif, statuts, attestation de blocage si besoin, certificats d’inscription fiscale…). Une fois le dossier validé, vous obtiendrez votre numéro de Registre du Commerce.
  • Délai : Cette immatriculation doit être réalisée dans les trois mois suivant la constitution de la société.

Étape 7 : Procéder à la Publication Officielle

Pour informer les tiers (clients, fournisseurs, etc.) de la création de votre entreprise.

  • Qu’est-ce que c’est ? La publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) et au Bulletin Officiel du Royaume.
  • Comment faire ? L’avis doit contenir les informations clés de votre SARL (dénomination, siège, objet, capital, nom du gérant, numéro de RC). Cette démarche doit être faite dans le mois qui suit l’immatriculation au RC.

Étape 8 : S’affilier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

C’est une obligation légale dès que vous avez des salariés, mais l’affiliation de l’entreprise elle-même est une étape clé.

  • Qu’est-ce que c’est ? L’enregistrement de votre entreprise auprès de la CNSS. Cela vous permettra ensuite de déclarer et d’immatriculer vos salariés pour qu’ils bénéficient de la couverture sociale.
  • Comment faire ? Vous pouvez faire la demande en ligne via le portail DAMANCOM ou en déposant un dossier à l’agence CNSS dont vous dépendez.

Vous êtes prêt !

Bravo, vous venez de franchir l’étape décisive de la création d’entreprise ! Mais créer une SARL n’est que le début. Une fois votre société immatriculée, il est crucial de bien gérer ses opérations, sa relation client, sa facturation, et sa conformité administrative.

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Après la création, place à la gestion.
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